Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations d’Agence Digitale Mada : création de sites web, design, création graphique, vidéo, développement, marketing digital et maintenance.

1. Devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (signature ou e-mail) et le versement de l’acompte.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les prix « à partir de » affichés sur le site correspondent à des offres de base détaillées sur chaque page ; le prix définitif est celui du devis accepté.

3. Acompte et échéancier

Sauf mention contraire dans le devis : 40 % d’acompte, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne. Les abonnements (maintenance, SEO, réseaux sociaux, publicité) sont payables mensuellement, à terme à échoir. Moyens de paiement acceptés : Virement, Paypal, Mobile Money.

4. Révisions incluses

Le nombre de séries de révisions incluses est précisé dans le devis. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire, validé avant réalisation.

5. Délais

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (textes, logos, accès). Ils dépendent également de la rapidité des validations du client.

6. Obligations du client

Le client fournit des contenus dont il détient les droits et s’engage à valider les étapes dans des délais raisonnables. Il reste responsable du contenu publié sur son site.

7. Propriété

À compter du paiement complet, le client devient propriétaire du site et des livrables réalisés pour lui. Le site est livré à son nom, avec l’ensemble des accès administrateur. Les extensions et thèmes sous licence restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Agence Digitale Mada peut présenter le projet dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Maintenance

La maintenance est proposée sous forme d’abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment par écrit avant la fin du mois en cours. Son contenu est détaillé dans le devis.

9. Résiliation

En cas d’abandon du projet par le client, les sommes versées restent acquises à hauteur du travail réalisé. Les livrables correspondants sont remis au client.

10. Responsabilité

Agence Digitale Mada est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit malgache. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents d’Antananarivo (Madagascar).

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, en Suisse ou au Canada, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

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